Agroalimentaire : ce qui va changer en 2022 / Vie des AFI

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Si les premières négociations commerciales de l’ère Egalim 2 n’ont pas rendu leur verdict, leur issue sera plus cruciale que jamais pour les entreprises agroalimentaires. La hausse des prix des matières premières, de l’énergie, des emballages et des équipements les soumet à une forte pression économique. Le degré de prise en compte par la grande distribution des demandes d’augmentation de prix dépendra de la latitude dont disposent les entreprises pour mener ou non leurs stratégies. Dans le même temps, le comportement des consommateurs subit des changements alors même que la pandémie revient.

Dans un tel climat d’incertitude, une stabilité réglementaire serait la bienvenue. Ne sont pas. Au contraire, le cadre réglementaire évolue. Malgré le fait que les emballages ne pèsent “que” en moyenne 10% de l’empreinte environnementale d’un produit alimentaire emballé, ils subissent une forte pression en termes de réduction, d’éco-conception, de classement, mais aussi de recyclage et de fin de vie gestion Utile. D’ici 2022, la France doit atteindre 75 % de taux de recyclage de ses emballages. L’extension des consignes de classement, qui devait toucher l’ensemble des ménages français en 2022, n’en touche pour l’instant que la moitié. De quoi toutefois modifier les consignes de classement. Les filières du recyclage n’ont plus que trois ans pour s’organiser. Au-delà de 2025, les emballages plastiques non recyclables (ou qui n’ont pas de filière de recyclage organisée) ne seront plus commercialisables…

D’ici un an jour pour jour, la collecte des biodéchets devra également être généralisée sur l’ensemble du territoire. De quoi, peut-être, offrir une fin de vie maîtrisée à certains contenants compostables. Pendant ce temps, la réutilisabilité et le volume continueront de se déployer, non sans difficulté. Les lignes de conditionnement devront également s’adapter à de nouvelles formes de conditionnement (nouveaux supports, éco-recharges, flacons ou sachets plus fins, etc.).

Appliquer l’interdiction du plastique au rayon fruits et légumes

Adieu, oignons, navets, courges, radis, poireaux, oranges, clémentines et autres bananes conditionnés en barquettes ou sachets plastiques. Malgré l’absence de concertation et la ruée dénoncée par l’interprofession fruits et légumes Interfel, plus d’une trentaine de fruits et légumes, dont les UVC ne dépassent pas 1,5 kg, ne pourront plus être vendus dans des contenants plastiques à partir du 1er janvier. Cette application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, traduite par décret le 8 octobre, ne cesse de poser plusieurs problèmes : difficultés à remplacer tout le plastique car de nombreuses solutions sont encore hybrides, énigmes à remplacer les liens élastiques des bottes de radis , absorption d’humidité de certains contenants 100% cellulose (papier, carton, film cellulosique), impossibilité de trouver des étiquettes compostables à la maison, etc. A ce stade, le ministère de la Transition écologique aurait fait valoir que les queues ne seraient finalement pas concernées par l’obligation d’être compostables. Cela pourrait simplifier considérablement la problématique des étiquettes pour lesquelles, à l’heure actuelle, les adhésifs ne se dégradent pas facilement à basse température. Les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 et non exonérés disposent d’un délai de 6 mois pour écouler leur stock de contenants fabriqués totalement ou partiellement en plastique.

Reste maintenant à trouver des solutions pour les fruits et légumes bénéficiant d’une dérogation temporaire, c’est-à-dire ceux qui présentent un risque de détérioration s’ils sont vendus en vrac. Exemples : tomates oblongues, choux de Bruxelles, haricots verts, raisins, etc., autorisés à conserver les contenants plastiques jusqu’au 30 juin 2023 au plus tard. La date limite est jusqu’au 31 décembre 2024 pour les endives, asperges, champignons, cerises, etc. Et jusqu’au 30 juin 2026 pour les fruits mûrs.

Généraliser les consignes de classement sur les emballages

Validé en septembre dernier par les pouvoirs publics, le nouvel Info-tri doit figurer sur tous les emballages ménagers et papier graphique à partir du 1er janvier 2022. Les marketeurs ont jusqu’au 8 septembre 2022 pour que leurs emballages soient conformes à la normative. Ils se verront accorder un délai supplémentaire de six mois, jusqu’au 9 mars 2023, pour écouler le stock d’emballages fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022. Cette nouvelle signalétique, mise en place car plus de 50% des Français peuvent commander tous ses emballages et le papier, sans exception, vise à systématiser le geste de tri et à collecter les nouveaux emballages plastiques (en polystyrène et PET opaque par exemple) pour développer des filières de recyclage à grande échelle.

Redonner de l’éclat au commerce de gros

Depuis plus de six mois, la croissance du vrac subit un revers sans précédent, principalement dans les magasins spécialisés. Célia Rennesson, directrice générale de Réseau Vrac, l’a certifié en fin d’année dernière, sur la base d’une enquête réalisée du 1er au 14 décembre auprès de 400 commerçants et fournisseurs. Le constat est clair : si rien n’est fait, 40% des commerçants de vrac interrogés craignent de devoir fermer dans les six prochains mois. L’association estime que ces épiceries ont perdu environ 30% de leur fréquentation depuis mai 2021. La crise sanitaire est passée par là. Ainsi que le développement de la concurrence, tant chez les indépendants que dans la grande distribution. Le nombre de magasins spécialisés est passé d’une vingtaine en 2015 à 900 aujourd’hui. Réseau Vrac a demandé, dans un courrier adressé début décembre au ministère de la Transition écologique, que l’Etat lance une campagne nationale de communication pour encourager les achats groupés. Et ça aide les courses en difficulté. L’association a également interpellé tous les candidats à la présidentielle 2022 à travers cinq propositions pour pérenniser le secteur du vrac.

Un nouveau cadre pour les produits bio

Le nouveau règlement bio européen (2018/848) est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Ce texte modifie la législation sur la production, la transformation et l’importation de produits bio. Davantage de productions peuvent être certifiées bio, comme le sel, le maté, les cœurs de palmier… Pour l’aromatisation, ne sont plus utilisables que les arômes naturels de X, les extraits, aromates et ingrédients aromatisants, qu’ils soient certifiés bio ou non. Cependant, s’ils ne sont pas certifiés, ils seront pris en compte dans la limite de 5 % d’ingrédients non biologiques.

Pour être importées, les denrées alimentaires produites en dehors de l’Union européenne devront désormais suivre les mêmes règles que les denrées alimentaires produites sur le sol européen. En revanche, les produits portant le label “EU Agriculture” peuvent désormais contenir 5% d’ingrédients venus d’ailleurs, contre 2% jusqu’à présent. Enfin, le règlement d’application 2021/1165 précise les nouveaux ingrédients, enzymes et additifs pouvant être utilisés dans les produits bio, ainsi que dans les produits de nettoyage et de désinfection. Certains ingrédients non biologiques peuvent encore être utilisés jusqu’au 1er janvier 2024.

Entrée également en vigueur le 1er janvier, une mesure de la loi Egalim a fixé un minimum de 50% d’alimentation de qualité et durable (label rouge, AOP, HVE, etc.), dont 20% de produits bio dans la restauration collective. De quoi ouvrir de précieux marchés aux produits bio, alors même que la dynamique de la demande tend à ralentir.

Le retour des profils nutritionnels

2022 devrait marquer le retour des profils nutritionnels. La Commission européenne entend proposer cette année une nouvelle législation pour les mettre à jour, sachant qu’elles auraient dû être définies en… 2009, en matière de déclarations nutritionnelles. L’EFSA organise une consultation publique jusqu’au 9 janvier 2022 et rendra un avis scientifique en début d’année. Cette consultation va de pair avec celle de l’étiquetage nutritionnel harmonisé obligatoire. La Commission européenne doit également se prononcer sur cette question cette année. Un dispositif de type Nutri-Score pourrait être généralisé.

Bien-être animal : actualités

En termes de bien-être animal, 2022 devrait marquer la fin de l’élimination des poussins mâles grâce aux techniques de sexage in ovo. Cependant, ils nécessitent des investissements pour être équipés de machines ad hoc. La mesure a pris un peu de retard en 2021, mais le projet de décret devrait être validé en début d’année. Dans le domaine porcin, le 1er janvier a marqué la fin de la castration à vif des porcelets. Les éleveurs qui souhaitent continuer à castrer leurs porcs doivent le faire chimiquement ou sous anesthésie. Là encore, des surcoûts sont à prévoir.

Efficacité énergétique

La cinquième période de CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) a débuté le 1er janvier 2022. Elle couvre une période de quatre ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Ses conditions sont définies dans le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021. L’obligation d’épargne est fixée à 2 500 TWh cumac (à raison de 625 TWh cumac par an), dont 730 pour les opérations au profit des ménages. situation de précarité énergétique. Cela représente une augmentation de 17 % par rapport à la quatrième période. La participation des programmes (tels que Pro Refei, Pro SMEn, Invest, etc.) au volume total des bonus est limitée à 8 %. Il n’y aura plus de bonus bonus en cas de signature d’un contrat de performance énergétique. Cependant, ce système de contrôle reste d’actualité, d’autant que la cinquième période se caractérise également par une gestion renforcée (déclaration annuelle des ventes d’énergie, publication annuelle de la liste des sujets obligés, suivi trimestriel des CEE concernés). Le montant de la pénalité pour manque de MWh cumac (obligation non remplie) est de 15 € pour les CEE « classiques » et de 20 € pour les CEE « précaires ». Cela pourrait inciter ceux qui sont contraints de miser davantage sur ces derniers, au détriment de l’industrie.

Toujours du côté de l’énergie, l’État continue de favoriser la réponse à la demande. Pour la deuxième année consécutive, les salaires sont en hausse. Il s’élève à 59 620 €/MW pour 2022, contre 55 800 €/MW en 2021, ce qui représente une augmentation de 6,85 % en un an.

L’année 2022 marque une nouvelle étape dans l’application du F-Gas (Règlement UE n°517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés). Depuis le 1er janvier, il est interdit de commercialiser :

– Réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement fermés) contenant des HFC avec un GWP (Global Warming Potential) supérieur ou égal à 150 ;

– Systèmes de réfrigération centralisés multi-stations à usage commercial d’une capacité nominale supérieure ou égale à 40 kW contenant des gaz fluorés avec un GWP supérieur ou égal à 150.

La prochaine échéance pour les systèmes de réfrigération sera le 1er janvier 2025 avec une interdiction de commercialiser les systèmes de climatisation split qui contiennent moins de 3 kg de gaz à effet de serre fluorés et qui contiennent des gaz à GWP supérieur à 750. Alors qu’une révision du FGas règlement est prévu pour 2022, avec une entrée en vigueur en 2024/2025.

Agents pathogènes : nouvelles normes

Dans le domaine de la sécurité alimentaire, 2022 verra également la publication de nombreuses normes. Avec en février, ISO 4833-1/AMD1 et ISO 4833-2/AMD1 pour le dénombrement des microorganismes capables de se développer à 30°C. En mai, il suivra l’ISO 21872/AMD1 pour décrire la méthode de détermination de Vibrio spp. Et en juin : ISO 23418 sur le séquençage du génome entier ou WGS. En octobre, ISO 16654/AMD2 pour la détection d’Escherichia coli O157 et en novembre : ISO 10272-1/AMD1 et ISO 10272-2/AMD1 pour la détermination de Campylobacter spp. Enfin, l’ISO 20976-2 sur les tests d’inactivation et l’ISO 15213-1 pour le dosage de Clostridium spp sont attendues pour décembre.

Les modalités de mise en œuvre de l’ISO 19036 devraient être formalisées prochainement, l’échéance d’élaboration de la base de données étant fixée au 1er janvier 2022. Cette norme permettra aux laboratoires d’estimer l’incertitude de mesure pour les dosages quantitatifs.

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