la Commission européenne met l’accent sur l’énergie

0
23

Conformément au Green Deal et aux mesures Fit-for-55, la Commission a publié les nouvelles lignes directrices européennes sur les aides d’État. Ils réservent une grande place à l’énergie et introduisent la protection de la biodiversité.

Pour soutenir le développement des énergies renouvelables ou la préservation de la biodiversité, les États membres de l’Union européenne devront se mettre à jour. Jeudi 27 janvier, la Commission européenne a approuvé et mis en vigueur les nouvelles lignes directrices sur les aides d’État pour le climat, la protection de l’environnement et l’énergie (CEEAG). Celles-ci révisent les lignes directrices précédemment établies en 2014, les EEAG, pour mieux s’aligner sur les nouvelles mesures du Green Deal et le paquet législatif Fit-for-55.

Entre simplicité et limites

L’énergie est sans aucun doute le sujet le plus important couvert par ces nouvelles lignes directrices. Ils adoptent maintenant une approche technologiquement neutre : ils autorisent des aides pour toutes les technologies qui contribuent même à la réduction ou à l’élimination des gaz à effet de serre, y compris les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La production d’énergie à faible émission de carbone, comme l’hydrogène ou les carburants de synthèse, est également éligible. Toutefois, la Commission européenne laisse la possibilité aux États membres de lancer des appels d’offres spécifiques, notamment pour ceux susceptibles de répondre aux objectifs sectoriels européens.

Cette simplicité accrue s’accompagne également d’une flexibilité accrue pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le CEEAG invite les États membres à exempter de l’obligation d’appel d’offres les projets des PME dont la capacité installée est inférieure à six mégawatts (MW). Il en va de même avec des projets similaires, et plus précisément avec des projets éoliens de moins de 18 MW, portés par des communautés d’énergies renouvelables (CER).

En contrepartie de ce cadre simplifié, le CEEAG prévoit que toute aide est soumise à une nouvelle obligation de consultation publique en fonction du montant de l’aide demandée. Ainsi, une consultation de six semaines est requise pour les aides annuelles moyennes égales ou supérieures à 150 millions d’euros. En dessous de ce seuil, une consultation d’un mois doit être ouverte sauf si un appel d’offres est lancé sur le projet aidé. De plus, l’estimation de la subvention sera, à partir du 1il est Juillet 2023, estimé par tonne d’équivalent COdeux Rapide. Dans la mesure du possible, cette estimation devrait déterminer la réduction nette des émissions résultant de l’activité, en tenant compte des émissions générées ou réduites tout au long du cycle de vie.déclare la Commission.

Qu’en est-il de la taxonomie verte ?

Ce corps de régulation européen pourrait s’appuyer prochainement sur la future taxonomie des investissements en label vert, actuellement en discussion au sein de la Commission. La taxonomie peut être un outil très utile lors de l’examen des aides d’État au regard des règles de l’UEelle commente. Lorsque les mesures satisfont aux exigences de la taxonomie, l’examen peut être simplifié. Concernant l’énergie nucléaire et le gaz naturel, les deux sources d’énergie les plus controversées au regard de cette taxonomie, le CEEAG est cependant divisé.

La taxonomie peut être un outil très utile lors de l’examen des aides d’État au regard des règles de l’UE

Si le soutien au nucléaire n’est pas éligible aux aides d’État, les aides à la production d’hydrogène à partir du nucléaire restent par exemple possibles. à condition que ces projets réduisent les émissions et n’entraînent pas une augmentation de la demande d’électricité produite à partir de combustibles fossiles. Pour le gaz, l’aide est autorisée mais est désormais soumise à garanties importantes pour assurer sa compatibilité avec les objectifs climatiques. En d’autres termes, selon la Commission, Il est peu probable que les mesures impliquant de nouveaux investissements dans le gaz naturel fassent l’objet d’une évaluation positive au regard des règles en matière d’aides d’État.

Aide parfois plus contraignante

Par ailleurs, les CEEAG introduisent de nouvelles règles pour les aides liées à la fermeture des centrales au charbon, à la tourbe ou aux schistes bitumineux. La prise en charge des frais de cessation de ces activités n’est possible que si celle-ci ils ne sont pas compétitifs et donner lieu, par exemple, au versement de pensions compensatoires ou au financement de la formation des travailleurs concernés.

En revanche, la Commission autorise des aides sous forme de réductions de certaines taxes, uniquement pour les constructeurs internationaux et reconnus comme gros consommateurs d’électricité. Ces allègements doivent être subordonnés à la des engagements pris par les bénéficiaires pour réduire leur empreinte carbone, par des mesures d’efficacité énergétique, une consommation d’électricité à faible émission de carbone ou des investissements dans technologies de pointe capables de réduire leurs missions. Cela dit, les CEEAG limitent les modalités de soutien aux énergies fossiles, lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité au sens large.

Bâtiment, déchets et mobilité

Les nouvelles lignes directrices de l’UE sur les aides d’État s’appliquent également à d’autres secteurs. Ils permettent notamment de combiner les aides destinées à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments avec tout autre investissement en matière d’efficacité énergétique ou environnementale, tant que l’aide conduit à un niveau minimum d’économies d’énergie. Dans le domaine des ressources, les aides au classement ou au traitement des déchets continuent d’être disponibles. L’objectif des aides à l’utilisation efficace des ressources est plutôt d’inciter les opérateurs économiques à réduire la quantité de déchets qu’ils produisent, à utiliser moins de ressources, à mieux réutiliser et recycler les matériaux, à accroître l’utilisation de produits recyclés et biosourcés et, en général, adopter des processus de production plus efficaces dans l’utilisation des ressources et respecter l’environnementrappelle la Commission.

Pour le secteur de la mobilité, les CEEAG introduisent plusieurs nouvelles subtilités. L’aide est applicable cologisation de tous les modes de transport, y compris l’aviation, ainsi que le déploiement d’infrastructures de recharge et de ravitaillement. En revanche, ils ne sont plus autorisés pour les véhicules utilitaires légers et lourds fonctionnant au gaz (GNL, GNC ou biogaz), à l’exception des infrastructures GNL destinées exclusivement au ravitaillement des véhicules utilitaires lourds.

Catastrophes naturelles et biodiversité

Enfin, le CEEAG inclut également de nouveaux critères pour soutenir la protection de la biodiversité et des espaces naturels. Par conséquent, l’aide ne peut se référer à des dommages causés par des catastrophes naturelles. Il en va de même pour les opérations de nettoyage et de réhabilitation des centrales électriques ou des exploitations minières.

Toutefois, les aides d’État sont autorisées dans le cadre de la réparation de dommages affectant la qualité du sol ou de l’eau (sol ou de surface), la réhabilitation d’habitats naturels ou la restauration de la biodiversité locale. Tout le monde est également encouragé solutions basées sur la nature, savoir lesquels accroître la présence et la diversité de la nature ou des processus naturels dans les villes et les paysages grâce à des interventions systémiques, économes en ressources et appropriées localement.






Article publié le 28 janvier 2022

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here