La terre pour les paysans, l’agro-alimentaire hors campagne !

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le contexte

L’accaparement des terres par les multinationales, associé à sa concentration entre les mains d’un nombre décroissant d’agriculteurs, conduit à l’expansion et à la rareté des exploitations. En 2020, les exploitations en France étaient quatre fois moins nombreuses et quatre fois plus grandes qu’en 19701. Ces parcelles, de plus en plus grandes et de plus en plus chères, sont de plus en plus vendues à quelques géants de l’agroalimentaire et de la cosmétique.deux. Si l’industrialisation de l’agriculture française n’a pas attendu l’accaparement des terres par les multinationales pour se développer (la part des agriculteurs en France a été divisée par plus de 4 entre 1982 et 20193), ces deux phénomènes se renforcent et s’accélèrent d’une manière jamais vue depuis dix ans.

Après le processus de mécanisation du travail agricole après la Seconde Guerre mondiale, on assiste aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau modèle où les chefs d’exploitation sont des cadres de grands groupes industriels qui gèrent leurs exploitations à distance, depuis le siège d’une multinationale. Aujourd’hui, plus de la moitié de la surface agricole française est gérée par des sociétés derrière lesquelles il est quasiment impossible d’identifier les personnes physiques qui prennent réellement soin de ces terres.4. Cette opacité façonne un système agricole ultra-industriel, où les agriculteurs sont progressivement dépossédés de la terre.

Ce phénomène est d’autant plus préoccupant que d’ici 2030 la moitié des agriculteurs français seront à la retraite.5. D’une part, nombre d’entre eux n’ont pas d’acquéreur ; et, d’autre part, les quelques jeunes agriculteurs qui veulent s’établir ne peuvent pas le faire en raison de la perte de concurrence avec les grands agriculteurs, et de plus en plus avec les multinationales, qui contribuent à augmenter les prix des terres. Ainsi, ce sont des milliers d’hectares qui sont accaparés, dans la plus grande opacité, par de grands groupes industriels ou des acteurs de l’agro-industrie, au travers d’arrangements corporatistes sophistiqués qui échappent aux radars des règles traditionnelles d’occupation des sols.

Problèmes

La concentration foncière favorise l’expansion et l’industrialisation des exploitations. Ces grandes exploitations hautement spécialisées deviennent inaccessibles à la plupart des agriculteurs. Ce phénomène met en péril l’agriculture paysanne, du fait de modèles de production de plus en plus mécanisés, numérisés et donc pauvres en main d’œuvre. Avec 16 000 emplois agricoles détruits chaque année, nous sommes face à un vrai plan social qui ne dit pas son nom, mais qui vide nos campagnes. Les agriculteurs, qui sont aussi souvent lourdement endettés en raison de la ruée vers les investissements et de la surproduction, sont souvent contraints de vendre leurs parcelles et peuvent finir par exploiter leurs propres terres en tant que salariés d’une entreprise dont ils ne possèdent plus l’activité. Ils perdent ainsi toute autonomie.

Le phénomène d’accaparement des terres bloque la transition agroécologique. En effet, il favorise une agriculture conventionnelle et industrialisée, incompatible avec des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (diversité des cultures et des parcelles, vergers, absence d’intrants chimiques, présence de haies…). Cette approche de l’agriculture privilégie les cultures standardisées et spécialisées, dépendantes des traitements chimiques (engrais et pesticides) qui dégradent les ressources naturelles et mettent en danger notre sécurité alimentaire et notre santé. Même en ce qui concerne l’agriculture bioindustrielle, la tendance se poursuit vers la standardisation et la spécialisation plutôt que vers la polyculture. De plus, l’agriculture bio-industrielle, qui pousse à un label bio moins exigeant, pratique souvent la vente de produits hors saison, et ce à des prix décotés qui nuisent aux autres producteurs.

Certains prévoient également que l’agriculture pourrait devenir plus verte grâce à la prolifération des capteurs, drones et autres dispositifs technologiques. Outre le fait que ces technologies renforcent la perte d’autonomie des paysans et la disqualification de leur savoir-faire, leur fabrication est extrêmement gourmande en énergie et en matières raresqui ne fait que déplacer la pollution de l’autre côté de la planète au lieu de l’éviter.

En France, la transmission d’exploitations se fait de plus en plus par l’achat de parts sociales dans la plus grande opacité, ce qui empêche l’identification, la quantification et la régulation des accaparements fonciers par les entreprises. Cependant, l’Union européenne exige de ses États membres qu’ils répertorient les propriétaires d’actions et les personnes travaillant dans les zones rurales.

La France est donc non seulement passive face à la crise sociale paysanne actuelle, mais aussi hors la loi. Nos dirigeants croient que la terre est une marchandise comme une autre, qui peut être vendue au plus offrant. Cependant, la terre est un bien commun qui a toujours été cultivé par le savoir-faire paysan afin de satisfaire les besoins de la population. La terre étant une ressource limitée, elle constitue un enjeu écologique majeur.

pétitions

01

Limiter la taille des surfaces au pouvoir d’une même personne physique ou morale

La régulation passera par une loi antitrust, limitant les surfaces au pouvoir d’une même personne physique ou morale. En décembre 2021, une loi foncière a été approuvée, mais elle comporte tellement d’exceptions qu’elle ne peut être considérée que comme un signal électoral trompeur adressé au monde rural à la veille des élections présidentielles. Les citoyens et le monde agricole attendent toujours la grande réforme agraire promue par Emmanuel Macron, qui apporte des solutions pour empêcher l’accaparement des terres et sortir les terres agricoles de la logique du marché. Cette loi permettra de protéger l’emploi agricole, de mieux répartir les terres et de transformer les pratiques agricoles pour qu’elles soient plus respectueuses de l’environnement.

02

Proportion des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) au nombre d’emplois et non au nombre d’hectares

Pour une agriculture juste, équitable et écologique, la PAC doit limiter ses aides en fonction du volume de travail d’une exploitation et non de sa surface. De cette manière, il est possible d’éviter des ruptures d’égalité au profit des industries agro-alimentaires qui possèdent de grandes exploitations, soutiennent l’emploi agricole et stoppent la course à l’expansion. De plus, les aides de la PAC doivent être beaucoup plus conditionnées à des critères sociaux et environnementaux.

03

Revoir les outils de régulation foncière pour plus de transparence et de volontarisme

Aujourd’hui, les SAFER (régulation foncière) et les structures de contrôle (régulation des baux fonciers) ne peuvent plus jouer leur rôle. La gouvernance du foncier agricole est donc à revoir en profondeur autour de plusieurs principes : transparence des décisions prises vis-à-vis du grand public, transparence de la propriété foncière et de la mise en place d’observatoires fonciers, financement public des structures de régulation (notamment SAFER) , inclusion des paysans et des citoyens dans la gouvernance, priorisation des critères d’emploi et des pratiques agroécologiques pour décider de l’attribution des terres par la SAFER.

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