Le foncier agricole, une insécurité juridique qui nuit à la production

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De nombreux agriculteurs algériens louent de manière informelle les terres qu’ils cultivent. A Beni Tamou, dans la wilaya de Blida, un jeune maraîcher témoigne : « Le seul moyen de garantir à un locataire l’accès au foncier serait de payer plusieurs années de loyer d’avance, parfois jusqu’à 20 ans. Ce serait une sorte de retrait des ayants droit au profit des locataires, au moment du bail. »

Il y a quelques mois, le Premier ministre se demandait pourquoi l’Algérie ne faisait pas aussi bien que la Lituanie en matière de production céréalière. Pour de nombreux économistes, la question foncière reste la clé du développement agricole en Algérie.

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A la demande de l’APNU, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a indiqué qu’il avait créé une commission sur les terres agricoles.

Pour ce jeune agriculteur, comme pour beaucoup d’autres, l’accès à la terre est une préoccupation constante : “Plusieurs fois après deux ou trois ans, les bénéficiaires des exploitations collectives (EAC) et des exploitations individuelles (EAI) viennent réclamer plus d’argent aux locataires, et comme il n’y a aucun document qui prouve le loyer, il y a une forte tension entre les deux parties. »

Il existe de nombreux cas d’agriculteurs qui se plaignent de l’absence d’une loi permettant la location de terres agricoles, c’est-à-dire d’un statut de location.

La production industrielle de tomates bloquée par les terres agricoles

Cette question s’est posée dans le cas de la production industrielle de tomates. Pour bénéficier d’un contrat avec une conserverie et des primes liées à cette culture, les producteurs doivent avoir une carte de fellah.

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Les primes, fixées à 4 DA par kilo de tomate vendu aux conserveries, sont attractives. Mais la carte de fellah n’est délivrée qu’aux agriculteurs qui présentent un titre foncier ou une concession agricole. Cependant, de nombreux agriculteurs sont des locataires informels des terres qu’ils exploitent. Ils ne peuvent pas non plus présenter de carte fellah et bénéficier du bonus.

Comme le souligne l’agroéconomiste Ali Daoudi, les conditions d’affiliation des producteurs à ce système ont évolué. L’administration a progressivement simplifié les conditions d’admission au chèque. » En 2014, la simple présentation d’un bail d’un an suffisait. Plus tard, cette condition a été remplacée par une simple déclaration faite par le délégué communal à l’agriculture après examen de la parcelle travaillée par l’agriculteur.

Une stratégie d’achat de terres agricoles

La question des terres agricoles ne se pose pas seulement pour les tomates industrielles, mais touche les exploitations de toutes tailles. Les stratégies sont variées : achat de terrains à des propriétaires privés ou achat informel à EAC et EAI.

C’est le cas de la laiterie Soummam qui compte 7 fermes. Ils permettent une production journalière de 20 000 litres de lait. Certaines de ces fermes abritent près de 150 vaches laitières, comme Batna, Constantine ou Oum El Bouaghi.

A Hassi Lefdoul (Tiaret) la ferme comprend 2 000 vaches sur 423 hectares. Louis Hammitouche dit que ces fermes ont été achetées par la laiterie. L’objectif est de renforcer l’approvisionnement en lait frais en cas de baisse de la collecte des éleveurs qui livrent traditionnellement leur production.

Les achats de terres sont courants dans l’horticulture. L’agroéconomiste Ali Daoudi a longtemps suivi le parcours de divers entrepreneurs agricoles de la région de Mascara, réputés pour leur savoir-faire. Les témoignages recueillis sont édifiants.

En 1994, un homme d’affaires et ses fils louent des terres à l’EAC et à l’EAI à la suite de la réforme de 1987. L’introduction de la technique du forage profond permet alors de pallier le problème pressant du manque d’eau.

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En 2000, la famille a acheté de manière informelle plusieurs terrains totalisant 30 hectares qu’ils avaient précédemment loués à divers concessionnaires EAC et EAI. En 2003, une parcelle de 8 hectares a été achetée à un particulier et enfin en 2013 elle avait une superficie totale de 60 hectares cultivés en pommes de terre et oignons.

Promulgation d’un statut de bail, qu’attend l’Etat ?

sous la même devise la terre à ceux qui la travaillent», la question du foncier agricole croise des positions diamétralement opposées. D’un côté, les défenseurs de la simple location de la terre par l’agriculteur qui l’exploite et, de l’autre, les défenseurs de l’accès à la propriété foncière par ceux qui l’exploitent.

Partisan de la première option, l’économiste Omar Bessaoud s’interroge : « Qu’attend l’État pour définir les règles du bail foncier et réguler le marché du droit au bail foncier alors que ce marché est actif depuis 1987 et opère au détriment des producteurs de richesses ?« .

Rappelons qu’à l’étranger, la législation actuelle vise davantage à garantir des conditions optimales d’exercice des activités agricoles qu’à l’accès à la propriété foncière.

En un mot, louez plus qu’achetez. L’achat ne fait qu’augmenter le coût de la production agricole. Selon cet économiste, ces pays ont privilégié le renforcement des droits des agriculteurs et, pour éviter les effets de revenu, ont soumis la propriété foncière à une fiscalité restrictive. Il aime à rappeler le cas de la France, où le statut du fermage agricole est l’un des piliers centraux du foncier agricole : « C’est le mode de propriété le plus répandu. n’hésitant pas à souligner que plus des trois quarts des terres sont exploitées par des agriculteurs qui n’en sont pas propriétaires.

Que ce soit pour le secteur privé ou les terres de l’EAC et de l’EAI, il prévient du « loi nulle “qui existe et ne fait que renforcer” pratiques informelles, de recherche de rente et spéculatives“. A Beni Tamou, le jeune agriculteur confirme : « Aujourd’hui, ici même dans ce secteur où nous sommes, je connais une famille qui possède 350 serres installées sur les terres de l’EAC.« .

Ces dernières années, les cas de transactions informelles et de ventes spéculatives se sont multipliés. Chez les propriétaires privés, le morcellement du foncier “lié à l’héritage intergénérationnel et à la copropriété” continue d’être un sujet d’inquiétude, rappelle aussi Omar Bessaoud.

Indique que le ” la législation agraire peut inciter les coopérateurs ou les copropriétaires à créer des sociétés civiles et/ou des sociétés agricoles mixtes, constituées de parts sociales cessibles et négociables pour maintenir l’unité et la viabilité des terres agricoles« .

Croissance de la production mais pas de développement agricole

De son côté, l’économiste Abdellatif Benachenhou est particulièrement sévère à l’égard du vide juridique qui règne dans le secteur agraire. Au terme d’une étude réalisée en 2010 sur la Mitidja, il souligne que l’augmentation de la production est réelle » mais cette croissance de la production n’est pas un développement agricole, c’est-à-dire un processus cumulatif d’investissement, d’innovation, d’intensification et de croissance des exploitations et des revenus des producteurs« .

Selon lui, cette incertitude juridique favorise le court terme, « c’est-à-dire l’horticulture et la location, d’une manière ou d’une autre, des vergers existants. S’oppose aux investissements à plus long terme.« .

L’économiste critique les inégalités sociales liées à la situation actuelle et en termes de développement agricole, il suggère « une action multiforme, impliquant tous les acteurs, dans une logique de production et non de contrôle comme ce fut le cas pendant des décennies ».

Agriculture et libération des forces productives

Commentant l’annulation des dettes des agriculteurs à l’époque du président Bouteflika, le jeune producteur de Béni Tamou déclare : Si je pouvais lui parler, je lui dirais de ne pas payer ces dettes mais de faire en sorte que les agriculteurs fassent tout simplement leur travail dans des conditions décentes.« .

Pour Abdellatif Benachenhou, ce jeune agriculteur résume parfaitement la situation : « l’annulation des dettes des agriculteurs est une mauvaise réponse à un vrai problème : celui de la libération des forces productives de la région et, pourrait-on ajouter, celui de l’agriculture algérienne dans son ensemble« .

A l’heure de la crise ukrainienne et de l’amélioration de la sécurité alimentaire du pays, la question des terres agricoles est donc cruciale. Mais elle révèle aussi d’autres enjeux : l’appropriation du territoire. Cette appropriation qui a conduit, pendant la Guerre de Libération Nationale, le monde rural à adhérer pleinement à la lutte contre le système colonial responsable de la dépossession de la terre.

La lutte pour la possession de la terre est toujours d’actualité. ” La Mitidja coloniale envoyait son argent en métropole. La Mitidja actuelle continue d’alimenter les circuits et les rentes d’ailleurs, notamment dans le commerce et l’immobilier. l’histoire bégaie», conclut Abdellatif Benachenhou.

1 Vingt ans plus tard. Réalités agraires aux portes d’Alger. La Mitija. A. Imache, T. Hartani, S. Bouarfa, M. Kuper. Éditions Alpha, Algérie, 2010.

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