modifications apportées le 1er janvier

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Anne Lenormand / Localtis avec AFP

Déchets, économie circulaire

De nombreuses dispositions de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) entré en vigueur le 1il est Janvier. A compter de cette date, le logo triman, accompagnée d’une instruction claire d’information du consommateur, est mise en œuvre dans tous les produits. « Leur présence n’implique pas nécessairement que les déchets doivent être jetés dans un conteneur de recyclage, mais plutôt que les déchets font l’objet d’une norme de classement : collecte en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les batteries, conteneur jaune pour les emballages… », précise le ministère de la Transition écologique. Le fin des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes non transformés, ainsi que pour la livraison de journaux, magazines et publicités maintenant c’est efficace. A noter également que la loi oblige désormais les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux, etc.) à permettre un accès gratuit et libre aux différents points d’eau potable.
à partir de ce 1il est janvier de nouveaux résidus spécifiques – les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits d’entretien contenant des substances dangereuses), les cartouches de gaz combustible – peuvent être rapportés en magasin. Les entreprises doivent également donner ou recycler leurs articles non alimentaires invendus. L’interdiction d’écouler ces invendus concerne les produits inclus dans les filières à responsabilité élargie des producteurs (habillement, mobilier, produits électriques et électroniques, etc.), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les réserves alimentaires . et matériel de cuisine.
Trois nouvelles filières Responsabilité élargie des producteurs (REP) ont vu leur cahier des charges entrer en vigueur le 1il est janvier, et devrait être déployé au second semestre, une fois les éco-organismes désignés par les pouvoirs publics. Ils concernent les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin. Nouveau, la loi les oblige trois “fonds” destinés à encourager la réparation. Objectifs : libérer le service public des déchets qui s’ajoutent aujourd’hui aux ordures ménagères, prolonger la durée de vie des biens, limiter la pression sur les matières premières… Quelque 100 000 tonnes de jouets sont jetées chaque année en France, source officielle. L’État a fixé pour objectif aux éco-organismes de collecter 50 000 tonnes en 2027 (dont 22 000 recyclées, 9 500 réutilisées et le reste traité notamment grâce à la valorisation énergétique). Les articles de bricolage et de jardin (85 000 tonnes jetées par an) devront être collectés par la filière à hauteur de 44 000 tonnes en 2027. Pour les articles de sports et de loisirs (100 000 tonnes jetées annuellement), l’État entend valoriser 60 000 tonnes, dont 24 000 recyclées. et 14 500 réutilisés. Le matériel d’occasion pourra être rapporté dans les magasins spécialisés (sous réserve des conditions de la zone commerciale), à ​​partir de janvier 2023, précise le ministère. Pour les équipements sportifs, la collecte pourra se faire à partir du second semestre 2022 dans les clubs et événements sportifs sur demande. Enfin, “dernier recours”, les déchetteries.
Des “fonds de réparation” sont attendus au second semestre, quand suffisamment de réparateurs auront été labellisés par des organisations vertes. Le principe fonctionnera sur la base d’un “coup de pouce”, finançant en partie chaque réparation d’un objet hors garantie.

Énergie

Dans le cadre du “bouclier tarifaire” destiné à protéger le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix de l’énergie, le gel du prix du gaz en 2022 est étendu à les entreprises locales de distribution (ELD). Par ailleurs, deux nouveaux arrêtés ministériels publiés au Journal Officiel le 19 décembre 2021 modifient le réglementation relative aux installations éoliennes terrestres à partir du 1er janvier, notamment par la mise en place d’un contrôle acoustique systématique à la réception des parcs éoliens, un nouveau critère d’évaluation de l’impact sur les radars de Météo France, la possibilité de réutiliser les postes de livraison, les câbles et les fondations en cas de rénovation. Le ministère annonce également la mise en ligne de la base de données Oreol, qui permettra de visualiser les parcs en service, les projets autorisés ou les projets de recherche sur le territoire. Il sera alimenté en continu par les développeurs éoliens pour les nouveaux projets, et six mois après sa mise en ligne, pour les projets déjà en cours sur le 1il est janvier 2022.

risques industriels

Après l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique en septembre 2019 à Rouen, qui a révélé de nombreuses lacunes, de nouvelles mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des sites industriels. L’obligation de tenir à jour un registre des matières entreposées entre ainsi en vigueur pour les entrepôts de stockage de matières combustibles, de liquides inflammables, les installations de classement des déchets en transit et les installations Seveso. Ce rapport doit être disponible en deux formats, le premier format destiné aux services de l’Etat pour la gestion d’un événement accidentel, le second pour répondre aux besoins d’information de la population dans ce même contexte. Les décrets régissant les sites de liquides inflammables classés pour enregistrement ou déclaration entrent également en vigueur, complétant ainsi la mise en œuvre du plan d’action dans le volet de la réglementation concernant les liquides inflammables, a indiqué le ministère. Pour les entrepôts agréés, la disposition visant à anticiper les premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident s’applique. De plus, pour les entrepôts disposant d’un plan d’exploitation interne, il est obligatoire de définir les dispositions à mettre en œuvre pour le nettoyage et la remise en état du site, ainsi que l’organisation pour combattre un incendie pendant 2 heures.

Dématérialisation des autorisations urbaines

À partir de 1il est Janvier, les utilisateurs peuvent choisir de déposer leur permis de construire ainsi que d’autres demandes de permis d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’urbanisme, permis de démolition, etc.) par voie électronique pour réaliser leurs travaux (construction/extension, réhabilitation, clôture, abris de jardin, fenêtres , panneaux solaires…).

Le transport

Le 1er janvier, un nouveau barème du malus pour les émissions de CO2 des voitures neuves est entré en vigueur, prévu à l’article 55 de la loi du Trésor pour 2021.il est Janvier 2022. Elle s’applique à partir de 128 grammes de CO2/km au lieu des 133 grammes de CO2/km de 2021. Pour ce niveau de pollution, la taxe sera de 50 euros. Le seuil des 1 000 euros sera atteint à partir de 151 grammes de CO2/km (1 074 euros), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021. La dernière tranche du barème passera à 40 000 euros pour les véhicules dont le taux de CO2 est supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu des 30 000 euros de 2021 pour plus de 218 grammes de CO2/km). En contrepartie, le barème du bonus écologique, qui subventionne l’acquisition de véhicules propres, qui devait initialement diminuer d’un montant de 1 000 euros au 1il est janvier 2022, il est finalement maintenu à son niveau actuel pour une période supplémentaire de 6 mois. “Les particuliers pourront ainsi continuer à bénéficier à partir du 1er janvier 2022, par exemple, d’une aide de 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture neuve électrique ou à hydrogène pour moins de 45 000 euros”, illustre le ministère.

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