procès mercredi pour les anciens dirigeants et cadres de Wendel

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publié le lundi 18 avril 2022 à 09:17

Ont-ils sciemment participé à un montage financier ultra-sophistiqué destiné à escroquer le fisc de sommes colossales ? Le tribunal de Paris rend sa sentence mercredi contre d’anciens dirigeants de Wendel, dont l’ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillière.

Quinze ans après les événements, la justice se prononce sur un programme d’intéressement baptisé Solfur, qui a permis en 2007 à quatorze administrateurs et dirigeants d’atteindre un bénéfice net total de 315 millions d’euros, sans payer d’impôts.

Le parquet national financier (PNF) a requis quatre ans de prison, dont deux ans de prison, contre le baron Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel et à l’époque président du conseil de surveillance.

Se disant “indigné” d’être devant un tribunal, celui qui a été à la tête du Medef de 1997 à 2005 s’est vigoureusement défendu, comme tous les prévenus, d’avoir voulu éluder frauduleusement environ 30% d’impôts sur sa participation à Solfur – 79 millions d’euros

Le parquet a requis cinq ans de prison, dont trois peines fermes et non modulables, pour l’ancien président du conseil d’administration, Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, qui a depuis cofondé le fonds HLD.

Des peines allant jusqu’à deux ans ont été prononcées à l’encontre de onze cadres supérieurs et d’un ancien avocat fiscaliste poursuivis pour complicité, avec, pour tous, 37.500 euros d’amende et d’interdiction professionnelle.

Le procès de janvier-février, aux débats techniques voire byzantins, a plongé le tribunal dans un autre temps, avant la crise financière de 2008.

– ‘Montage artificiel’ –

Au début des années 2000, Wendel, entreprise sidérurgique fondée en 1704 en Lorraine devenue société d’investissement, change de stratégie avec l’arrivée d’un jeune patron, Jean-Bernard Lafonta, qui multiplie les rachats de dettes.

Dirigeants, directeur financier, directeur d’investissement ou directeur de communication investissent dans Solfur en 2004 et, parallèlement à une réorganisation du groupe trois ans plus tard, ils deviennent propriétaires de 4,6% de Wendel, dont le cours monte vertigineusement – ils obtiennent une plus-value de près de 200 %

Par une succession d’opérations astucieuses, la majorité bénéficie alors d’une « suspension d’impôt », un dispositif créé pour favoriser l’activité économique, qui permet de différer l’imposition de ces plus-values.

Devenu un désastre pour de nombreux cadres, notamment après la crise des subprimes, Solfur a rapidement provoqué la rébellion d’un administrateur, le cousin d’Ernest-Antoine Seillière, et fait échouer les poursuites judiciaires.

Puis, en décembre 2010, les dirigeants ont été informés d’une forte reprise de 240 millions de dollars. Pour le fisc, qui saisira la justice en 2012, il s’agit d’un « abus de droit » : le détournement d’un dispositif judiciaire.

C’est “l’une des fraudes fiscales les plus importantes (de l’histoire) poursuivies devant un tribunal correctionnel”, selon le PNF, qui l’a qualifiée de “montage artificiel”, “complexé” à dessein, avec un “but exclusivement fiscal”.

Par d’autres mécanismes, évoqués dans les échanges de mails, ce report d’impôt aurait également pu devenir définitif, a fait valoir le PNF.

L’un des enjeux de l’affaire est de déterminer l’intention, ou non, de frauder les prévenus : hautement qualifiés, ils ne sont pas “Madame et Messieurs Jourdain” qui commettraient une fraude fiscale “sans s’en rendre compte”, a ironiquement écarté l’accusation. .

– De bonne foi –

Au contraire, les défendeurs prétendaient avoir cru, de bonne foi, pouvoir se prévaloir de ce régime fiscal au vu de la jurisprudence de l’époque, appuyés par l’expertise du cabinet d’avocats réputé Debevoise & Plimpton.

Principal bénéficiaire de Solfur avec 116 millions d’euros, Jean-Bernard Lafonta est également jugé pour complicité d’escroquerie de ses coaccusés, car il est soupçonné d’avoir “supervisé” le montage et “forcé la main” à certains cadres.

“Absurde”, celui qui a démissionné de Wendel en 2009 à la suite de cette affaire et de la promotion contestée dans le capital de Saint-Gobain a assuré la barre.

Après des années de contentieux, la quasi-totalité des prévenus ont conclu une transaction avec le fisc, certains d’entre eux se faisant rembourser les millions d’euros versés sur la base du premier redressement.

La banque JP Morgan, qui avait accordé des prêts massifs aux dirigeants dans le cadre de Solfur, a également été licenciée pour complicité d’évasion fiscale. Elle a accepté en septembre de payer une amende de 25 millions d’euros par le biais d’un accord judiciaire pour clore le processus.

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